Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Guyton de Morveau, Louis-Bernard (1737-1816). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion, par L.-B. Guyton, sur la nécessité de modérer le droit d'enregistrement sur les transferts des inscriptions sur le grand livre. Séance du 6 frimaire an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30565701z

Notice n° :  FRBNF30565701