Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Guyomar, Pierre (1757-1826)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. Guyomar... sur la résolution du 28 fructidor an 7, qui déclare applicable au département des Côtes-du-Nord la loi du 24 messidor précédent sur la répression du brigandage. Séance du 4e jour complémentaire [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII
Description matérielle : In-8° , 8 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30564611r
Notice n° :
FRBNF30564611

