Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Guynot-Boismenu, Pierre-François. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Guynot-Boismenu,... contre le projet de résolution relatif au domaine congéable, présenté... par Pons (de Verdun). Séance du 18 ventôse an 7 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 22 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb305645809

Notice n° :  FRBNF30564580