Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Guiot, Florent (1755-1834). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de loi présentés au nom du comité de Législation, par Florent Guiot, député par le département de la Côte-d'Or à la Convention nationale, sur la réformation préliminaire de l'instruction civile [Texte imprimé]; imprimés par ordre du comité de Législation.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1793].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb305608193

Notice n° :  FRBNF30560819