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Auteur(s) : Guiot, Florent (1755-1834). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Motion d'ordre, proposée par Florent Guiot, député du département de la Côte-d'Or, sur l'article premier du projet de décret : Louis XVI peut être jugé [Texte imprimé]; imprimée par ordre de la Convention nationale.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1792.

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Législation, n° 58

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30560818r

Notice n° :  FRBNF30560818