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Auteur(s) : Guineau, Jean (1747-1835)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean Guineau, député de la Haute-Vienne, sur une résolution concernant les poursuites, procédures et arrestations relatives aux troubles et divisions qui ont éclaté dans les Assemblées primaires de l'an V. Séance du 1er jour complémentaire an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Impr. nationale, vendémiaire an VI

Description matérielle : 8 p. ; in-8


Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30560520g

Notice n° :  FRBNF30560520



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