Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Guinard, Joseph  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Guinard, au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de lois tendant à autoriser la commune de Pevange à céder à rente des terrains aux citoyens Roussel et Gaille. Séance du 7 nivôse an X [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30560436k

Notice n° :  FRBNF30560436