Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Guillaume, Louis-Marie (1750-1794)
Titre(s) : Opinion de M. Guillaume, avocat aux conseils, membre de l'Assemblée nationale, sur le rapport fait par M. Dinocheau [Texte imprimé], au nom des comités de constitution & de judicature réunis, au sujet des offices ministériels, & notamment de ceux des procureurs. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790
Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire
Description matérielle : [2]-38 p. ; in-8
Note(s) : 13 décembre 1790
Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30557302g
Notice n° :
FRBNF30557302