Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Grenier, Jean (1753-1841)
Titre(s) : Tribunat. Opinion de Grenier sur le projet de loi relatif à la faculté de disposer. Séance du 28 ventôse an VIII [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII
Description matérielle : In-8° , 10 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb305399862
Notice n° :
FRBNF30539986