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Auteur(s) : Grenier, Jean (1753-1841)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Grenier sur le projet de résolution présenté par Duchâtel,... sur diverses pétitions tendantes à faire modifier les articles 44 et 46 de la loi du 11 brumaire an VII relative au régime hypothécaire, et projet de résolution. Séance du 12 ventôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb305399800

Notice n° :  FRBNF30539980