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Auteur(s) : Grégoire, Henri (1750-1831)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents sur les sceaux de la République [Texte imprimé], par Grégoire. Séance du 11 pluviôse, an IV.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviôse, l'an IV [février 1796].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 11 pluviôse an IV = 31 janvier 1796

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30538495d

Notice n° :  FRBNF30538495