Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gourdan, Claude Christophe (1744-1804)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Gourdan sur le rapport fait par Cornet à la séance du 19 messidor, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 11 du même mois, concernant la garantie de la liberté politique et civile [Texte imprimé]. Séance du 19 messidor an 7.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Messidor an 7 [juillet 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 19 messidor an VII = 7 juillet 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb305285390

Notice n° :  FRBNF30528539