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Auteur(s) : Gourdan, Claude Christophe (1744-1804)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale, par Gourdan (de la Haute-Saone), sur la nécessité d'adjoindre temporairement aux huit directeurs du jury d'accusation créés à Paris par la loi du 3 brumaire, six autres directeurs de jurys [Texte imprimé]. Séance du 6 pluviôse, an 5.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviôse, an V [janvier-février 1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 6 pluviôse an V = 25 janvier 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30528536z

Notice n° :  FRBNF30528536