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Auteur(s) : Goupilleau de Montaigu, Philippe-Charles-Aimé (1749-1823). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse an III. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Copie du Compte rendu et déposé au comité des inspecteurs du Palais-national, par Goupilleau, Michel et Couthon, envoyés dans la principauté de Salm, par décret des 2 et 3 mars, pour y faire exécuter les lois de la République et transmettre les renseignemens propres à déterminer le mode d'incorporation de cette principauté [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, 21 pluviôse an III

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30528196q

Notice n° :  FRBNF30528196