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Auteur(s) : Goupil-Préfeln, Louis François Alexandre (1752-1831)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Discours prononcé par Goupil-Préfeln, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps en matière civile, destiné à former le titre IV du livre III du Code civil. Séance du 23 pluviôse an XII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an XII

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30528180b

Notice n° :  FRBNF30528180