Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Goupil-Préfeln, Louis François Alexandre (1752-1831)
Titre(s) : Tribunat. Opinion de Goupil-Préfelne,... contenant le projet de loi relatif au cautionnement. Séance du 21 pluviôse [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an XII
Description matérielle : In-8° , 11 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb305281794
Notice n° :
FRBNF30528179