Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Goupil de Préfeln, Guillaume-François-Charles (1727-1801). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de G. F. C. Goupil-Prefelne (du département de l'Orne), sur la résolution du 28 pluviose an 7, concernant les halles, étaux & bancs d'étalage [Texte imprimé]. Séance du 16 germinal an 7.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Floréal an 7 [avril-mai 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 16 germinal an VII = 5 avril 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de G. F. C. Goupil-Prefelne (du département de l'Orne), sur la résolution du 28 pluviose an 7, concernant les halles, étaux & bancs d'étalage
- Transcription moderne du titre : Opinion de G. F. C. Goupil-Prefelne (du département de l'Orne), sur la résolution du 28 pluviôse an 7, concernant les halles, étaux et bancs d'étalage

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30528174d

Notice n° :  FRBNF30528174