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Auteur(s) : Goupil de Préfeln, Guillaume-François-Charles (1727-1801). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. F. C. [sic] Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 4 nivôse an 7, concernant les prises maritimes [Texte imprimé]. Séance du 13 nivôse an 7.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviose an 7 [janvier-février 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 13 nivôse an VII = 2 janvier 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30528171c

Notice n° :  FRBNF30528171