Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Goupil de Préfeln, Guillaume-François-Charles (1727-1801)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de G.-F.-C. Goupil-Préfelne,... sur la résolution du 24 thermidor an VI, relative au régime hypothécaire. Séance du 2 brumaire an VII [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an VII
Description matérielle : In-8° , 6 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb305281701
Notice n° :
FRBNF30528170