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Auteur(s) : Goulard, Marc-Thomas-Eugène de (1808-1874)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux modèles et dessins de fabrique [Texte imprimé], par M. de Goulard, député des Hautes-Pyrénées. Séance du 20 juillet 1847

Publication : [Paris] : A. Henry, juillet 1847

Description matérielle : 60 p. ; in-8 sur papier in-4

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "(N° 350.) Chambre des députés. Session 1847."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30527542n

Notice n° :  FRBNF30527542