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Auteur(s) : Goudard, Pierre-Louis (1740-1799). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : État des bureaux servant à la perception des droits à l'entrée & à la sortie du royaume, sauf les changemens qui pourront être ordonnés [Texte imprimé]par suite de l'article 43 du titre 15 de la loi du 22 août 1791, pour la fixation des deux lieues des frontières ; & des décrets sur les franchises ; présenté à l'Assemblée nationale, & par son ordre, au nom du Comité d'agriculture & de commerce. Par M. Goudard

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : État des bureaux servant à la perception des droits à l'entrée et à la sortie du royaume, sauf les changements qui pourront être ordonnés...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30526533f

Notice n° :  FRBNF30526533