Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gossuin, César-Eugène (1758-1827)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Gossuin à la séance du 25 germinal an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Note(s) : Pour l'audition devant le conseil du corps, et en présence de commissaires des guerres, des témoins militaires

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb305249661

Notice n° :  FRBNF30524966