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Auteur(s) : Gorneau, Philippe-Joseph (1733-1810)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Gorneau sur la résolution relative aux jugemens qualifiés en dernier ressort. Séance du 26 frimaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30523768x

Notice n° :  FRBNF30523768