Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Godart, Lubin-Denis. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Godart. Séance du 10 messidor an IV [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Note(s) : Sur les greffiers du tribunal correctionnel de Paris

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30516676s

Notice n° :  FRBNF30516676