Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Godart, Lubin-Denis. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projets de résolution, par Godart, sur le rétablissement des officiers de paix dans la commune de Paris. Séance du 16 floréal an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, floréal an IV

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Note(s) : Titre précédé de : "Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents". - 16 floréal an IV = 5 mai 1796

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30516675f

Notice n° :  FRBNF30516675