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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ginguené, Pierre-Louis (1748-1816)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Opinion de P.-L. Ginguené sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal spécial. Séance du 11 pluviôse an IX [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8° , 36 p.


Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30508325b

Notice n° :  FRBNF30508325



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