Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gibert-Desmolières, Jean-Louis (1746-1799)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Gibert-Desmolières. Séance du 10 messidor an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Note(s) : Pour la régularisation des paiements de la trésorerie nationale

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb305044249

Notice n° :  FRBNF30504424