Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gibert-Desmolières, Jean-Louis (1746-1799)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Gibert-Desmolières, au nom de la commission nommée pour le complément du Corps législatif. Séance du 9 floréal an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8° , 18 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30504407q

Notice n° :  FRBNF30504407