Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gères de Camarsac, Pierre de (1779-1847). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. de Gères, député de la Gironde, sur le projet de loi relatif aux droits de timbre et d'enregistrement [Texte imprimé]. Imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 10 mai 1824.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1824]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1824,95  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés. Session de 1824.". - En marge : "N° 95."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb304994753

Notice n° :  FRBNF30499475