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Auteur(s) : Geoffroy, Jean-Baptiste (1750-1814). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur la donation faite au cardinal Mazarin, en 1659, du comté de Ferrette, et des seigneuries de Bedfort [sic pour Belfort], Delle, Thann, Altkirch et Isenheim [Texte imprimé], fait au nom du comité des domaines, par M. Geoffroy, député du département de Saone et Loire. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1791])

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 23 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 14 juillet 1791

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb304969105

Notice n° :  FRBNF30496910