Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Génissieu, Jean-Joseph-Victor (1749-1804)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Génissieu,... sur le mode de remplacement aux places vacantes dans le tribunal de cassation. Séance du 11 messidor an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 26 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30495369x

Notice n° :  FRBNF30495369