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Auteur(s) : Gay-Vernon, Léonard (1748-1822). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté par Gay-Vernon sur l'exclusion des ci-devant nobles de toutes les fonctions publiques. Séance du 23 fructidor an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb304916166

Notice n° :  FRBNF30491616