Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gauthier, Pierre (représentant du Calvados)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre par Gauthier (du Calvados). Séance du 10 floréal [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Note(s) : Sur la proposition d'abolir les lois inconstitutionnelles

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb304892473

Notice n° :  FRBNF30489247