Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gauthier, Pierre (représentant du Calvados). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Gauthier (du Calvados)... [Sur le renvoi au Directoire exécutif d'une demande en annulation d'un arrêté pris par le district de Saint-Fargeau.] Séance du 3e jour complémentaire l'an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30489245d

Notice n° :  FRBNF30489245