Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gauran, Paul (1758-1841). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de Gauran, sur le projet de la commission chargée du complément des lois rendues sur les prêtres insoumis. Séance du 23 nivôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, nivôse an VI

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Note(s) : Titre précédé de : "Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents". - 23 nivôse an VI = 12 janvier 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb304883950

Notice n° :  FRBNF30488395