Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gaujal, Marc-Antoine-François de (1772-1856). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Addition à l'article 3 du projet de loi relatif à la composition des cours d'assises et aux déclarations du jury [Texte imprimé], proposée par M. le baron Gaujal.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, janvier 1831

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1-3 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,188  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "(N.° 188.) Chambre des députés. Session 1830."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb304874235

Notice n° :  FRBNF30487423