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Auteur(s) : Gary, Alexandre-Gaspard (1763-1835). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Discours prononcé... par Gary, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi, titre VIII du Code civil, relatif à l'adoption et à la tutelle officieuse. Séance du 2 germinal an XI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an XI

Description matérielle : In-8° , 28 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb304841108

Notice n° :  FRBNF30484110