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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gary, Alexandre-Gaspard (1763-1835)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Opinion de Gary sur la dénonciation faite par plusieurs citoyens d'un acte du Conseil d'État du 12 brumaire an IX, comme contenant une infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviôse an VIII. Séance du 12 nivôse an IX [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8° , 15 p.


Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30484102n

Notice n° :  FRBNF30484102



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