Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gary, Alexandre-Gaspard (1763-1835). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Opinion de Gary sur le projet de loi relatif à la faculté de disposer. Séance du 2 germinal an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° , 18 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb304841019

Notice n° :  FRBNF30484101