Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Ganilh, Charles (1758-1836)
Titre(s) : Tribunat. Opinion de Ganilh sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 1er nivôse an X [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an X
Description matérielle : In-8° , 28 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30479420d
Notice n° :
FRBNF30479420