Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gagneraux, L.. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Nouveau code annoté de l'enregistrement, du timbre et des droits de greffe et d'hypothèques, par M. L. Gagneraux,... et par plusieurs autres jurisconsultes [Texte imprimé]

Publication : Paris : Cosse, 1856

Description matérielle : In-8° , XXVII-612 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30473767f

Notice n° :  FRBNF30473767