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Auteur(s) : Froc de la Boulaye, Jean-Baptiste-Louis (1763-1847). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Froc de La Boulaye, député de la Marne, sur le dégrevement du projet de loi de finance de 1819. Sur la loi des voies et moyens [Texte imprimé]. Imprimée par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1819]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1818,191  Voir toutes les notices liées Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte : "Opinion de M. Froc de La Boullaye [sic], député de la Marne, sur la question suivante : Quelle somme appliquera-t-on au dégrevement des contributions directes ? Prononcée dans la séance du 2 juillet 1819.". - En marge du faux-titre : "N° 191."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb304678246

Notice n° :  FRBNF30467824