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Auteur(s) : Frison, André-Joseph (1766-1827). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Frison,... sur le rapport de Bonaventure, relativement à l'époque où la loi du 12 vendémiaire an IV a opéré dans les départements réunis. Séance du 29 germinal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 12 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb304672027

Notice n° :  FRBNF30467202