Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Frison, André-Joseph (1766-1827). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de A.-J. Frison... sur la dénonciation de forfaiture contre les citoyens Jean-Marie de Swerte, président du tribunal criminel, Benoît-Alexandre Malfroid et Charles Valeriola, juges au tribunal civil du département de la Dyle, membres du tribunal criminel à l'époque du 13 prairial an V. Séance du 3 ventôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 20 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30467201w

Notice n° :  FRBNF30467201