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Auteur(s) : Francoville, Charles-Bruno (1757-1835)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des députés. Opinion de M. Francoville sur le projet de loi relatif à la franchise du port de Marseille... Séance du 5 décembre 1814 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Hacquart, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 23 p.

Note(s) : Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session 1814. T. VII. Feuilleton 109. - Pièce 11, tome 16

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30460455p

Notice n° :  FRBNF30460455