Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Franck Carré, Paul (1800-1862). Auteur du texte
Titre(s) : Cour royale de Paris. Audience de rentrée. Discours de M. le procureur général [Franck-Carré] [Texte imprimé]
Publication : Paris : impr. de Casimir, (1838)
Description matérielle : In-8° , 30 p.
Note(s) : De la pénalité
Autre(s) auteur(s) : France. Cour d'appel (Paris). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb304587348
Notice n° : FRBNF30458734