Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Français, Antoine (1756-1836). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Discours prononcé par Français (de Nantes), sur le projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux spéciaux. Séance du 18 pluviôse an IX [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30457619v

Notice n° :  FRBNF30457619