Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Fournas, Claude de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Développement de l'amendement de M. Fournas, député de la Loire, à l'article 5 du projet de loi relatif à la dette publique et à l'amortissement [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 26 mars 1825.

Publication : [Paris] : De l'imprimerie royale, mars 1825

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1825,83  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N.° 83.) Chambre des députés. Session 1825."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb304545980

Notice n° :  FRBNF30454598