Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Fournas, Claude de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Développemens de la proposition de M. Fournas, député de la Loire, relative au réglement de la Chambre [Texte imprimé]. Séance du 8 février 1825.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, février 1825

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1825,21  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N.° 21.) Chambre des députés. Session 1825." Avec, p. 14-15, la proposition

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Développements de la proposition de M. Fournas, député de la Loire, relative au règlement de la Chambre

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30454597n

Notice n° :  FRBNF30454597