Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Fouquet, Louis-Antoine (1756-1812)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de L.-A. Fouquet sur la résolution du 11 messidor an VII, concernant la garantie de la liberté politique et civile. Séance du 24 messidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30453877m

Notice n° :  FRBNF30453877